Conditions générales de service

ARTICLE 1 : PREAMBULE :

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Camille Solal Consulting et le Client.
Toute commande validée par le Client de Camille Solal Consulting implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Camille Solal Consulting se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Si elles s’avéraient modifiées, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de commande par l’acheteur. Ces conditions générales de vente expriment les obligations et les droits du Client et de Camille Solal Consulting. Dans ce cas, le Client ainsi que Camille Solal Consulting sont réputés accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.

ARTICLE 2 : GENERALITES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Camille Solal Consulting. Ils sont proposés dans la limite des créneaux ou stocks disponibles pour les produits (t-shirts and tote bags). Les visuels et en particulier les photographies des produits (t-shirts and tote bags) sur le site Camille Solal Consulting sont le plus proche possible de la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en particulier ce qui concerne les couleurs, il est possible qu’il y ait des variations de teinte dans une même couleur.
La commande sera validée après paiement. Ce fait marque la conclusion du contrat entre le Client et Camille Solal Consulting. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés s’entendent en euros et HT. Les frais d’expédition sont ajoutés au prix final et se doivent d’être payés par le client. Camille Solal Consulting se réserve le droit de modifier les prix à tout instant. Le prix indiqué au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur et tient compte de la TVA appliquée à ce jour.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site www.camillesolalconsulting.fr se doit, après identification des produits ou services souhaités, de valider sa commande en choisissant le créneau horaire désiré pour les coachings, et la taille, couleur et slogan désirés pour les T-shirts ou tote bags, indiquer ses coordonnées afin de s’identifier, et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Il incombe au client de nous faire parvenir ses remarques s’il a des interrogations. Le Client peut nous indiquer son Bon Pour Accord par simple retour de mail, ou en le signant et le scannant ou le faxant. À partir de là, la commande est définitivement validée et la production lancée. Aucune réclamation ou modification ne sera acceptée après validation de la maquette

ARTICLE 5 : RETOURS

Toute demande de retours doit être effectuée par téléphone ou mail. Tout colis retourné sans prendre en considération cette démarche ne sera pas accepté. Toute demande de retour doit être réalisée dans les 7 jours à partir de la date de facturation. Passé ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

ARTICLE 6 : DELAIS DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délais de rétractation, si celle-ci n’est pas produite, auquel cas, elle ne pourra être annulée. Pour les entreprises, si le retour a été validé un retour, 10 % du montant de la commande seront conservés par Camille Solal Consulting pour frais de traitement. Pour les particuliers, selon l’Article L121-20, les personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 7
jours à compter de la livraison de leur commande afin de retourner le produit sans payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il s’agit d’une commande particulière, le droit de rétractation n’est pas applicable.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de Camille Solal Consulting et de la marque « Mantra toi » déposée à l’INPI par Camille SOLAL. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, des éléments du site de manière totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 8 : LIVRAISONS

Camille Solal Consulting vous livre la marchandise le plus rapidement possible. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison à lieur dans les 10 jours ouvrables à compter du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite au près du transporteur, et dans les 3 jours à compter de la livraison.
Délais et jours de livraisons ne sont contractuels que lorsque Camille Solal Consulting vous l’atteste expressément. Si le Client ne peut être présent le jour de livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison. Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et elle nous sera automatiquement retournée.

ARTICLE 9 : PERSONNALISATION

Camille Solal Consulting s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de manière optimale grâce à son fournisseur, Koncept Shirt. Il est à noter que le rendu d’une impression ou d’une broderie sur textile ou objet variera inévitablement du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles et confidentielles fournies lors de l’exécution de la commande sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne seront jamais cédées ou louées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et liberté » .

ARTICLE 11 : RESERVES SUR LA PROPRIETE

Jusqu’au paiement complet de la somme due, Koncept shirt reste le propriétaire de la marchandise, sauf exception après accord expressif avec Koncept shirt.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Koncept shirt est délié de toute obligation en cas de survenance de cas forfuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition de la marchandise. Sont considérés comme cas de force majeure les événements exceptionnels résultants de phénomènes imprévisibles et insurmontables tels que : tremblements de terre, foudre, inondations, incendies, etc… ainsi que les événements qui, dans des circonstances données, empêchent la l’exécution de la commande tels que : grèves partielles ou totales, guerres, épidémies, émeutes, mesures administratives. Sont assimilés en cas de force majeure les faits ci-dessus lorsqu’ils se produisent, soit chez le fournisseur de matières premières, soit dans tout autre établissement qui entre dans le schéma de production.

ARTICLE 13 : LITIGES

Si votre commande contient des articles, avec ou sans marquage, présentant des défauts de qualité, faites-nous part de ce SAV dans les 7 jours à compter de leur réception par lettre recommandée à l’adresse suivante : Koncept shirt, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 St Laurent Blangy. Après vérification par nos services, si l’article concerné n’a pas été endommagé volontairement, nous procèderons au remboursement ou l’échange de votre commande, selon vos souhaits. En cas, d’erreur de livraison, une procédure de remplacement sera engagée après vérification auprès de notre fournisseur. En cas
de pièces manquantes, une livraison complémentaire aura lieu après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de constatation par nos services d’un retour jugé injustifié, aucun remboursement ne sera effectué et une procédure de litige sera engagée.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.